Facture QR : structure, types et faits

Facture QR : structure, types et faits

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En Suisse, le bulletin de versement est remplacé depuis le remplacement des bulletins de versement rouge et orange par la facture QR. Cet article résume les faits les plus importants concernant la facture QR : quels types de factures QR existent, comment est construite la référence à 27 chiffres utilisée par timeSensor LEGAL pour l'assignation des paiements, comment reconnaitre un QR-IBAN et quelles informations contient la section paiement du Swiss QR Code.

Types de factures QR

Une facture QR combine toujours un IBAN (ou QR-IBAN) avec une référence. Selon le type d'IBAN, seul un certain type de référence est autorisé. On distingue trois combinaisons :
  1. QR-IBAN + référence QR (QRR) : un numéro de référence à 27 chiffres, uniquement numérique. C'est la combinaison utilisée par timeSensor LEGAL pour l'assignation automatique des paiements (voir la section "Construction du numéro de référence à 27 chiffres" ci-dessous). Un QR-IBAN ne peut être utilisé qu'avec une référence QR.
  2. IBAN normal + référence de créancier (SCOR / "référence RF") : une référence alphanumérique selon ISO 11649, toujours débutant par "RF" (par ex. RF18539007547034). Cette combinaison est souvent utilisée dans les paiements internationaux ainsi que par les émetteurs de factures qui n'utilisent pas de QR-IBAN.
  3. IBAN normal sans référence : aucune référence structurée n'est fournie (par ex. pour dons ou paiements libres). L'assignation du paiement doit alors se faire manuellement ou via l'objet du paiement.
Un IBAN normal peut être utilisé avec ou sans référence de créancier – un QR-IBAN jamais sans référence QR.

Construction du numéro de référence QR à 27 chiffres

Le bulletin de versement utilisé en Suisse contient un numéro de référence à 27 chiffres, qui peut être librement attribué par timeSensor LEGAL. Le numéro de référence est nécessaire pour l'assignation du paiement dans timeSensor LEGAL. Cette section décrit la construction de ce numéro de référence.

Le numéro de référence à 27 chiffres est construit comme suit :
  1. ID client bancaire (pos. 1-6)
  2. Octet de paiement à tempérament (pos. 7)
  3. Numéro de facture (pos. 8-16)
  4. Numéro d'adresse (pos. 17-26)
  5. Chiffre de contrôle (pos. 27)



QR-IBAN : caractères et reconnaissance

Un QR-IBAN ressemble à première vue à un IBAN suisse normal (21 caractères, commençant par "CH"), mais est réservé spécifiquement à l'utilisation avec la référence QR. Les faits suivants aident à reconnaitre un QR-IBAN et à le traiter correctement :
  1. Caractéristique distinctive – chiffres 5 à 9 (IID) : La "Institution Identification" (IID), c'est-à-dire les chiffres aux positions 5 à 9 de l'IBAN, est déterminante. Si cette valeur se situe dans la plage 30000–31999, il s'agit d'une IID QR et donc d'un QR-IBAN. Si la valeur est hors de cette plage, il s'agit d'un IBAN normal.
    Exemple : CH21 3080 8001 2345 6789 0 → chiffres 5–9 = 30808 → se situe dans la plage 30000–31999 → QR-IBAN.
  2. Indiscernable formellement d'un IBAN normal : La longueur, les chiffres de contrôle et le format sont identiques à un IBAN suisse normal – la seule différence réside dans la plage de valeurs de l'IID.
  3. Valide uniquement avec référence QR : Un QR-IBAN ne peut être utilisé qu'avec une référence QR à 27 chiffres (QRR), jamais sans référence ou avec une référence de créancier (référence RF).
  4. Non destiné aux virements normaux : Un QR-IBAN n'est pas prévu pour les crédits ordinaires (par ex. paiements des salaires) ou comme coordonnées bancaires générales. Certaines banques refusent ou rejettent ces paiements s'ils ne sont pas accompagnés d'une référence QR valide.
  5. Attribué par la banque : L'IID QR est attribuée par la banque détentrice du compte ; les émetteurs de factures ne peuvent pas choisir eux-mêmes s'ils reçoivent un QR-IBAN ou un IBAN normal – cela dépend du produit de compte de la banque.

Spécification de la section paiement du Swiss QR Code

Le Swiss QR Code imprimé sur la facture QR contient toutes les informations nécessaires au paiement sous forme structurée. Ces informations constituent la "section paiement" et se composent des éléments suivants :
  1. En-tête : Identifie le contenu comme données Swiss QR Code, incluant la version et le codage.
  2. Informations de compte (CdtrInf) : L'IBAN ou QR-IBAN du bénéficiaire du paiement.
  3. Bénéficiaire (Creditor) : Nom et adresse de l'émetteur de la facture, obligatoirement sous forme structurée (rue/numéro, boîte postale, code postal et lieu saisis séparément – les lignes d'adresse combinées ne sont plus autorisées).
  4. Bénéficiaire final (Ultimate Creditor) : Champ réservé pour un bénéficiaire économique différent ; n'est plus utilisé selon la norme actuelle.
  5. Montant du paiement : Devise (CHF ou EUR) et montant fixe optionnel. Si aucun montant n'est indiqué, il peut être librement saisi par la personne payante.
  6. Payeur (Ultimate Debtor) : Détail optionnel sur le nom et l'adresse de la personne payante, également structuré.
  7. Référence : Type de référence (QRR, SCOR ou NON) avec le numéro de référence correspondant – voir les sections "Types de factures QR" et "Construction du numéro de référence à 27 chiffres" ci-dessus.
  8. Informations supplémentaires : Un champ de message non structuré pour du texte libre ainsi qu'un champ optionnel structué "informations sur la facture" (bande-annonce //S1/...) pour des données lisibles par machine telles que numéro de facture, date de la facture, conditions d'escompte ou détails de TVA.
  9. Procédures alternatives : Jusqu'à deux lignes de paramètres optionnelles pour des procédures de paiement alternatives convenues bilatéralement (par ex. Twint), pouvant être interprétées par l'application payante, si supportées.
timeSensor LEGAL remplit automatiquement lors de la création de la facture QR les champs informations de compte, bénéficiaire du paiement, montant du paiement ainsi que le numéro de référence QR à 27 chiffres en fonction des données de la facture.