Comment facturer des prestations provisoirement au moyen de factures partielles?

Comment facturer des prestations provisoirement au moyen de factures partielles?

Durant le cycle de vie d'un mandat, vous pouvez émettre des factures partielles à souhait, adressées aux mandants ou à des tiers. Les factures partielles sont ôtées de la facture finale, comme les factures d'acompte.

L'utilisation de factures partielles est conseillée lorsque:

  • vous ne savez pas encore précisément à quoi la facture finale ressemblera
  • vous souhaitez décider plus tard si vous émettrez la facture finale par tarif horaire ou RVG
  • des tiers prennent en charge une partie des coûts
  • vous souhaitez présenter une facture intégrale à la fin du mandat

Vous pouvez soit facturer des factures partielles en facturant un montant forfaitaire, soit vous pouvez déjà facturer des prestations déjà saisies dans le dossier en passant par la fonction "Facture partielle de la sélection". Dans les deux cas, une facture partielle va être émise et apparaît comme icône verte dans la liste de factures. Cette entrée dans la FAQ décrit l'utilisation de factures partielles émises de prestations sélectionnées.

Exemple: facturation mensuelle des prestations effectuées

  • Facturez des services  effectués le mois précédent, en les sélectionnant dans le dossier et puis en choisissant dans le menu d'action l'option "facture partielle de la sélection»
  • Une facture partielle sera maintenant créée. Les prestations partiellement facturés demeurent au même endroit et sont marquées avec une coche verte
  • Le mois prochain, vous sélectionnez à nouveau les prestations non-facturés du mois précédent et procédez de la même manière
  • En fin de période, vous créez la facture finale en choisissant dans le menu d'action l'option "Facture". Désormais, toutes les prestations (incl.  celles déjà facturées en facture partielle, marquées d'une coche verte) vont être facturées. Les prestations déjà facturées vont à la fin être ôtées de la facture finale.
  • Remarque pour les études en Allemagne: Si, pour la création de la facture finale, vous deviez décider de quand même procéder à la facturation finale par moyen de RVG, vous supprimez les prestations du dossier (bouton "moins" gris) puis créez la facture RVG dans la fenêtre RVG.
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