Contrat de sous-traitance du traitement des données (Suisse)

Contrat de sous-traitance du traitement des données (Suisse)

Il s’agit de notre contrat de sous-traitance du traitement des données conformément à l’art. 9 LPD, destiné à nos clientes et clients en Suisse. Nous vous prions de bien vouloir télécharger le contrat ici, de le signer et de nous le retourner afin que nous puissions le contresigner.


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