ZUGFeRD et FacturX sont tous deux des « formats hybrides de factures » combinant un fichier PDF avec des données structurées intégrées (XML). Techniquement, ils sont presque identiques et basés sur les mêmes spécifications (notamment la norme européenne EN 16931). La différence principale réside surtout dans leur origine et leur dénomination :
Les deux standards sont largement compatibles et permettent l'échange de données de facturation structurées ainsi que leur conservation conforme. timeSensor LEGAL 365 prend en charge la création de factures dans ce format (actuellement uniquement pour les études allemandes) à partir de la Build 250114-02. Échange de données de facturation structurées ainsi que leur conservation conforme. timeSensor LEGAL 365 prend en charge la création de factures dans ce format (actuellement uniquement pour les études allemandes) à partir de la Build 250114-02.
Pour créer des factures ZUGFeRD correctes, vous devez préparer vos mandats dans timeSensor LEGAL si nécessaire. Tout d'abord, il faut enregistrer la bonne catégorie de TVA . Pour cela, un nouveau menu est disponible dans l'onglet Facturation :
Voici une brève explication des principales catégories de TVA (présentation sans garantie) :
| Code | Désignation | Description courte | Exemple |
|---|---|---|---|
| S | Taux standard | Valeurs standard soumises aux taux généraux | En Allemagne, 19 % sur la vente de biens et prestations « normales » |
| Z | Taux zéro | Valeur généralement imposable mais avec un taux de 0 % | Prestations intracommunautaires (si toutes les conditions sont remplies) |
| E | Exonéré de TVA | La valeur est généralement imposable mais exonérée de TVA selon la législation nationale (en Allemagne : sans déduction de TVA). | Professions de santé, prestations d'assurance, certaines offres de formation |
| AE | Mécanisme d'autoliquidation | La charge fiscale est transférée au destinataire ; le fournisseur facture hors taxe et mentionne le mécanisme d'autoliquidation sur le document. | Prestations provenant de l'étranger à destination d'entreprises nationales |
| K | Livraison intracommunautaire | Souvent utilisé pour les prestations intracommunautaires au sein de l'UE ; la valeur est exonérée en Allemagne mais permet la déduction de la TVA si toutes les conditions sont remplies. | Livraison de marchandises d'Allemagne vers la France (B2B) avec numéro de TVA valide des deux parties |
| G | Livraison de marchandises à l'export | Livraisons d'exportation exonérées de TVA, imposables dans le pays mais non taxables en raison de l'exportation vers un pays tiers. | Exportation de marchandises vers un pays tiers hors UE (par exemple Suisse, États-Unis) |
| O | Hors champ d'application de la TVA | Transactions qui ne relèvent pas du champ d'application de la TVA. | Postes refacturés tels que des frais perçus au nom et pour le compte de tiers ou des prestations fournies dans le cadre B2B à des destinataires situés hors de l'UE. |
En plus de la catégorie de TVA correcte, vous pouvez (optionnellement) enregistrer sous l'onglet e-facture des informations additionnelles pour le destinataire de la facture. Ces informations sont intégrées dans la partie XML de la facture et permettent au destinataire un traitement automatisé.


Les paramètres du mandat sont automatiquement repris dans la nouvelle facture lors de sa création. Les factures plus anciennes déjà existantes ne sont pas modifiées et ne correspondent donc pas au format ZUGFeRD. Seules les factures créées avec la Build 250114-02 ou une version ultérieure sont générées au format ZUGFeRD. Vous reconnaissez une facture au format ZUGFeRD au fait qu'un bouton supplémentaire apparaît dans l'enregistrement de la facture. Celui-ci affiche la catégorie de TVA applicable à cette facture (reprise des paramètres du mandat lors de la création de la facture).
Pour changer la catégorie de TVA d'une facture existante, vous devez d'abord déverrouiller la facture. Ensuite, vous pouvez accéder à la liste des catégories de TVA disponibles en cliquant sur la petite flèche. Il en va de même ici : vous êtes responsable du choix correct de la catégorie de TVA. Par exemple, si vous créez une facture avec TVA puis changez le code dans la facture de S à O, la validation de la facture échouera chez le destinataire.
Pour que timeSensor LEGAL 365 puisse générer avec succès des e-factures, diverses informations doivent être enregistrées dans le logiciel. Vous pouvez vérifier directement dans le mandat sous l'onglet e-facture:
Dans l'exemple ci-dessus, l'adresse e-mail du destinataire de la facture et l'IBAN du compte de paiement manquent. Vous trouverez comment compléter ces informations et d'autres informations obligatoires dans les sections suivantes.
Pour les e-factures, le numéro de TVA de votre étude doit être enregistré dans la base de données. Il a généralement déjà été saisi lors de la configuration initiale. Veuillez vérifier cela dans les paramètres de l'étude sous l'onglet Général dans le champ Numéro TVA:
Si ZUGFeRD/Factur-X est choisi comme e-facture pour un mandat, le compte de paiement du mandat doit impérativement contenir une IBAN valide. Sinon, le message d'erreur suivant apparaît lors de l'enregistrement du mandat et le mandat n'est pas enregistré :
Voici comment enregistrer l'IBAN :
Alternativement, vous pouvez choisir un autre compte de paiement dans le mandat pour lequel une IBAN valide est déjà enregistrée.
Si l'adresse e-mail du destinataire de la facture manque, enregistrez-la dans le post-it jaune du mandat. Pour cela, ouvrez le post-it via l'icône en bas à gauche de la fenêtre du mandat et saisissez l'adresse dans le champ À sous « DESTINATAIRES DES FACTURES PAR E-MAIL » . Vous pouvez également saisir une adresse en copie dans le champ CC .

Voici comment créer vos factures ZUGFeRD :