Créer des factures ZUGFeRD et FacturX avec timeSensor LEGAL 365

Comment créer des factures au format ZUGFeRD ou FacturX ?

Général

ZUGFeRD et FacturX sont tous deux des « formats hybrides de factures » combinant un fichier PDF avec des données structurées intégrées (XML). Techniquement, ils sont presque identiques et basés sur les mêmes spécifications (notamment la norme européenne EN 16931). La différence principale réside surtout dans leur origine et leur dénomination :

  • ZUGFeRD : désignation allemande, développée par le Forum électronique de facturation Allemagne (FeRD).
  • FacturX : désignation française, développée par les organismes français de facturation électronique (FNFE-MPE) en collaboration avec FeRD.

Les deux standards sont largement compatibles et permettent l'échange de données de facturation structurées ainsi que leur conservation conforme. timeSensor LEGAL 365 prend en charge la création de factures dans ce format (actuellement uniquement pour les études allemandes) à partir de la Build 250114-02. Échange de données de facturation structurées ainsi que leur conservation conforme. timeSensor LEGAL 365 prend en charge la création de factures dans ce format (actuellement uniquement pour les études allemandes) à partir de la Build 250114-02.

Paramètres du mandat

Pour créer des factures ZUGFeRD correctes, vous devez préparer vos mandats dans timeSensor LEGAL si nécessaire. Tout d'abord, il faut enregistrer la bonne catégorie de TVA . Pour cela, un nouveau menu est disponible dans l'onglet Facturation :

Umsatzsteuerkategorie im Tab Rechnungslegung

Voici une brève explication des principales catégories de TVA (présentation sans garantie) :

CodeDésignationDescription courteExemple
STaux standardValeurs standard soumises aux taux générauxEn Allemagne, 19 % sur la vente de biens et prestations « normales »
ZTaux zéroValeur généralement imposable mais avec un taux de 0 %Prestations intracommunautaires (si toutes les conditions sont remplies)
EExonéré de TVALa valeur est généralement imposable mais exonérée de TVA selon la législation nationale (en Allemagne : sans déduction de TVA).Professions de santé, prestations d'assurance, certaines offres de formation
AEMécanisme d'autoliquidationLa charge fiscale est transférée au destinataire ; le fournisseur facture hors taxe et mentionne le mécanisme d'autoliquidation sur le document.Prestations provenant de l'étranger à destination d'entreprises nationales
KLivraison intracommunautaireSouvent utilisé pour les prestations intracommunautaires au sein de l'UE ; la valeur est exonérée en Allemagne mais permet la déduction de la TVA si toutes les conditions sont remplies.Livraison de marchandises d'Allemagne vers la France (B2B) avec numéro de TVA valide des deux parties
GLivraison de marchandises à l'exportLivraisons d'exportation exonérées de TVA, imposables dans le pays mais non taxables en raison de l'exportation vers un pays tiers.Exportation de marchandises vers un pays tiers hors UE (par exemple Suisse, États-Unis)
OHors champ d'application de la TVATransactions qui ne relèvent pas du champ d'application de la TVA.Postes refacturés tels que des frais perçus au nom et pour le compte de tiers ou des prestations fournies dans le cadre B2B à des destinataires situés hors de l'UE.

En plus de la catégorie de TVA correcte, vous pouvez (optionnellement) enregistrer sous l'onglet e-facture des informations additionnelles pour le destinataire de la facture. Ces informations sont intégrées dans la partie XML de la facture et permettent au destinataire un traitement automatisé.

Saisissez l'ID du chemin de prestation dans la fiche client du dossier comme suit : 

Info
Pour ne pas avoir à configurer chaque mandat individuellement pour ZUGFeRD, timeSensor LEGAL attribue par défaut la catégorie de TVA S (taux standard) à tous les mandats. Vous n'avez donc besoin de configurer que les mandats pour lesquels le taux diffère du taux standard ou pour lesquels vous souhaitez transmettre au destinataire une ID de mandat ou une description du mandat individuelle.

Info
Vous êtes responsable du choix correct de la catégorie de TVA. Supposons qu'une étude allemande fournisse une prestation de conseil à une entreprise aux États-Unis. Dans ce cas, vous choisissez dans les paramètres du mandat, conformément au tableau ci-dessus, la catégorie de TVA O (« Hors champ »), car ces prestations sont hors du champ d'application de la TVA allemande. Simultanément, la case à cocher Exonéré de TVA doit être cochée afin que timeSensor LEGAL ne calcule pas la TVA.

Paramètres de la facture

Les paramètres du mandat sont automatiquement repris dans la nouvelle facture lors de sa création. Les factures plus anciennes déjà existantes ne sont pas modifiées et ne correspondent donc pas au format ZUGFeRD. Seules les factures créées avec la Build 250114-02 ou une version ultérieure sont générées au format ZUGFeRD. Vous reconnaissez une facture au format ZUGFeRD au fait qu'un bouton supplémentaire apparaît dans l'enregistrement de la facture. Celui-ci affiche la catégorie de TVA applicable à cette facture (reprise des paramètres du mandat lors de la création de la facture).

Pour changer la catégorie de TVA d'une facture existante, vous devez d'abord déverrouiller la facture. Ensuite, vous pouvez accéder à la liste des catégories de TVA disponibles en cliquant sur la petite flèche. Il en va de même ici : vous êtes responsable du choix correct de la catégorie de TVA. Par exemple, si vous créez une facture avec TVA puis changez le code dans la facture de S à O, la validation de la facture échouera chez le destinataire.

Umsatzsteuerkategorie im Rechnungsdatensatz

Vérifier les informations obligatoires pour les e-factures

Pour que timeSensor LEGAL 365 puisse générer avec succès des e-factures, diverses informations doivent être enregistrées dans le logiciel. Vous pouvez vérifier directement dans le mandat sous l'onglet e-facture:

  • Si toutes les informations sont correctement enregistrées, une note verteapparaît indiquant que les factures de ce mandat seront générées en tant qu'e-factures.
  • Si des informations manquent, un avertissementapparaît à la place. En dessous, timeSensor LEGAL 365 liste les informations manquantes.


Dans l'exemple ci-dessus, l'adresse e-mail du destinataire de la facture et l'IBAN du compte de paiement manquent. Vous trouverez comment compléter ces informations et d'autres informations obligatoires dans les sections suivantes.

Numéro de TVA de l'étude

Pour les e-factures, le numéro de TVA de votre étude doit être enregistré dans la base de données. Il a généralement déjà été saisi lors de la configuration initiale. Veuillez vérifier cela dans les paramètres de l'étude sous l'onglet Général dans le champ Numéro TVA:

IBAN valide du compte de paiement

Si ZUGFeRD/Factur-X est choisi comme e-facture pour un mandat, le compte de paiement du mandat doit impérativement contenir une IBAN valide. Sinon, le message d'erreur suivant apparaît lors de l'enregistrement du mandat et le mandat n'est pas enregistré :


Voici comment enregistrer l'IBAN :

  1. Ouvrez le plan comptable.
  2. Ouvrez par double-clic le compte enregistré comme compte de paiement dans le mandat (mentionné dans le message d'erreur).
  3. Passez à l'onglet Compte de liquidités.
  4. Saisissez dans le champ IBAN une IBAN valide et enregistrez le compte.


Alternativement, vous pouvez choisir un autre compte de paiement dans le mandat pour lequel une IBAN valide est déjà enregistrée.

Adresse e-mail du destinataire de la facture

Si l'adresse e-mail du destinataire de la facture manque, enregistrez-la dans le post-it jaune du mandat. Pour cela, ouvrez le post-it via l'icône en bas à gauche de la fenêtre du mandat et saisissez l'adresse dans le champ À sous « DESTINATAIRES DES FACTURES PAR E-MAIL » . Vous pouvez également saisir une adresse en copie dans le champ CC .


Info
Après avoir complété les informations, vérifiez à nouveau l'onglet e-facture dans le mandat. Si la note verte apparaît, toutes les conditions pour générer l'e-facture sont remplies.

Créer des factures ZUGFeRD

Voici comment créer vos factures ZUGFeRD :

  1. Assurez-vous que la catégorie de TVA correcte (par exemple S ou O) est sélectionnée dans le mandat
  2. Si le destinataire de la facture le souhaite, enregistrez dans le mandat un ID de mandat spécifique au destinataire et/ou une description du mandat
  3. Vérifiez dans le mandat sous l'onglet e-facture, si la note verte apparaît, sinon complétez les informations obligatoires manquantes (voir la section « Vérifier les informations obligatoires pour les e-factures »)
  4. Créez comme d'habitude l'enregistrement de la facture
  5. Archivez la facture
  6. Assurez-vous dans les archives que le PDF archivé est une facture ZUGFeRD en sélectionnant le PDF de la facture et en ouvrant la boîte de dialogue « Info ». Pour une facture ZUGFeRD, le logo ZUGFeRD est affiché dans cette boîte de dialogue : Logo ZUGFeRD affiché :
    Info-Dialog im Archiv

ZUGFeRD Rechnung

ZUGFeRD Logo