Général
La signature électronique qualifiée (QES) est l'équivalent numérique de la signature manuscrite – légalement équivalente et reconnue dans toute l'UE. Elle est basée sur le règlement européen eIDAS et constitue donc une norme ouverte et neutre vis-à-vis des fournisseurs. De nombreux avocats pensent que la QES est étroitement liée au beA ou à la BRAK – ce n'est pas le cas. Le beA n'est que le canal de transmission sécurisé ; vous pouvez choisir librement la solution de signature pour la QES. Des fournisseurs tels que eSignR, DocuSign ou Namirial répondent tous aux exigences eIDAS et peuvent être utilisés indépendamment du beA.
L'implémentation de beA dans timeSensor LEGAL 365 est basée sur le logiciel Toolkit fourni par la BRAK. Malheureusement, à la date de juin 2026, la signature à distance n'est pas encore prise en charge par le logiciel Toolkit. Une intégration est prévue, mais sans date concrète. En attendant, les utilisateurs de timeSensor LEGAL 365 disposent de trois options :
Option 1 : Utilisation de la signature à distance via eSignR
Option 2 : Utilisation d'une solution tierce
Comme la signature QES est une norme conforme à eIDAS, d'autres solutions de signature peuvent en principe également être utilisées. Dans cette variante, le fichier PDF est exporté depuis timeSensor, signé avec la solution tierce, puis joint au message beA par glisser-déposer.
Comme alternative à la signature à distance, nous recommandons l'utilisation de cartes de signature alternatives, par exemple les cartes de signature des fournisseurs
La BRAK maintient en outre une page avec les cartes de signature et les lecteurs de cartes à puce pris en charge :