Différences entre ZUGFeRD, Factur-X, XRechnung et EN 16931

Quelle est la différence entre ZUGFeRD, Factur-X, XRechnung et EN 16931 ?

Général

Autour de la e-facture, vous rencontrerez différents termes : EN 16931, ZUGFeRD, Factur-X et XRechnung. Ils décrivent des choses différentes : une norme européenne de base, deux formats hybrides (PDF avec données XML intégrées) et un format XML pur. Cet article explique les différences et montre ce que cela signifie pour vos factures depuis timeSensor LEGAL 365.

Comment configurer et créer des e-factures dans timeSensor LEGAL 365, vous le lirez dans l'article Comment créer des factures au format ZUGFeRD ou FacturX ?

Les termes en aperçu

EN 16931 – la norme européenne de base

La norme EN 16931 est la norme européenne supérieure pour la facturation électronique. Elle définit quelles données une e-facture doit contenir au minimum (par exemple numéro de facture, numéro de taxe, positions de facture) et comment ces données sont structurées. La norme EN 16931 n'est pas un format de fichier en soi, mais la base commune pour ZUGFeRD, Factur-X et XRechnung.

ZUGFeRD – le format hybride allemand

ZUGFeRD a été développé par le Forum électronique de facturation Allemagne (FeRD). Une facture ZUGFeRD se compose d'un fichier PDF habituel, lisible par l'homme, et d'un fichier XML intégré, pouvant être traité automatiquement par les systèmes comptables. ZUGFeRD est principalement utilisé entre entreprises (B2B).

ZUGFeRD connaît différents profils avec des volumes de données différents :

ProfilEst-ce considéré comme une e-facture en Allemagne ?
MINIMUMNon (aide à la comptabilisation uniquement)
BASIC-WLNon (sans positions de facture)
BASICOui
EN 16931 (COMFORT)Oui, profil standard recommandé pour le B2B
EXTENDEDOui
XRECHNUNGOui, contient les données d'une XRechnung dans le PDF ZUGFeRD

Factur-X – l'équivalent français

Factur-X est l'équivalent français de ZUGFeRD. À partir de la version 2 de ZUGFeRD, les deux formats sont techniquement identiques. Une facture ZUGFeRD est donc automatiquement aussi une facture Factur-X.

XRechnung – le format XML pur

La XRechnung est un format XML pur sans PDF. Elle est exclusivement destinée au traitement automatique et n'est pas lisible par l'homme sans logiciel d'affichage spécial (visualiseur). La XRechnung est également basée sur la norme EN 16931, mais la complète par des règles commerciales nationales. Ainsi, des informations optionnelles dans la norme EN 16931 deviennent obligatoires, par exemple les coordonnées du facturier ou une référence d'acheteur. Les donneurs d'ordre publics (B2G) exigent généralement une XRechnung, souvent avec indication d'un ID de chemin de routage.

Comparaison

CritèreEN 16931ZUGFeRDFactur-XXRechnung
TypeNorme européenneHybride (PDF + XML)Hybride (PDF + XML)XML pur
Lisible pour–Humain et machineHumain et machineUniquement machine (ou avec visualiseur)
Application principaleBase de tous les formatsB2B en AllemagneB2B en France / internationalFactures aux autorités (B2G)

Qu'est-ce qui est pertinent en Allemagne ?

En Allemagne, les quatre termes s'entrecroisent (présentation sans garantie) :

  • EN 16931 est la norme de référence pour ce que doit contenir une e-facture.
  • ZUGFeRD à partir de la version 2.0.1 est considérée comme une e-facture, à l'exception des profils MINIMUM et BASIC-WL. Pour les factures aux entreprises, le profil EN 16931 (COMFORT) est le choix habituel.
  • XRechnung est généralement exigée par les autorités et les donneurs d'ordre publics.
  • Factur-X est identique à ZUGFeRD et ne nécessite aucun réglage séparé.

timeSensor LEGAL 365 crée des e-factures au format hybride ZUGFeRD/Factur-X selon le profil EN 16931 (ZUGFeRD COMFORT). Ces factures répondent aux exigences d'une e-facture selon la norme EN 16931.

Lorsque le destinataire de la facture attend une XRechnung

Certains destinataires de factures, y compris des entreprises qui ne sont pas des autorités, attendent des factures conformes aux exigences de la XRechnung. Souvent, ces destinataires ont orienté leur traitement des factures vers la XRechnung et exigent donc les mentions obligatoires supplémentaires de la XRechnung.

Dans le mandat, timeSensor LEGAL 365 affiche dans l'onglet e-facture dans la section XRechnung (affichage uniquement) quelles informations sont reprises dans la facture et lesquelles manquent encore pour une XRechnung : e-facture dans la section XRechnung (affichage uniquement), quelles informations sont reprises dans la facture et lesquelles manquent encore pour une XRechnung :

MentionOrigine dans timeSensor LEGAL 365
Contact du vendeur (BT-41)Responsable
Adresse e-mail du vendeur (BT-34)Courriel du responsable du mandat
Numéro de TVA du vendeur (BT-31)Numéro de TVA de l'étude d'avocat
ID de chemin de routage de l'acheteurContact « ID de chemin de routage » du destinataire de la facture
ID de routage (BT-10)ID de chemin de routage, sinon ID de mandat
Adresse e-mail de l'acheteur (BT-49)Note adhésive du mandat, champ « À »
Référence contractuelle (BT-12)ID de mandat, sinon numéro de dossier
IBAN du compte de dépôt (BR-DE-23-a)Plan comptable, registre Compte de liquidités, champ IBAN


Comment compléter les informations manquantes, vous le lirez dans la section « Tester les mentions obligatoires pour les e-factures » dans l'article Comment créer des factures au format ZUGFeRD ou FacturX ?

Info
En cas d'incertitude, clarifiez directement avec votre destinataire de facture le format dont il a besoin : une facture ZUGFeRD (PDF avec XML) selon le profil EN 16931, une facture ZUGFeRD avec des données conformes à XRechnung ou une XRechnung pure (XML uniquement). Demandez également s'il nécessite une référence d'acheteur spécifique ou un ID de chemin de routage.