Transition vers des adresses structurées pour les factures QR dans timeSensor LEGAL 365 (norme QR 2.3)

Transition vers des adresses structurées pour les factures QR dans timeSensor LEGAL 365 (norme QR 2.3)

Le 22 novembre 2025, de nouvelles exigences réglementaires concernant l'utilisation des factures QR entreront en vigueur. Pour se conformer aux exigences des autorités de régulation internationales, la place financière suisse a décidé que pour les transactions de paiement, les adresses structurées seraient désormais obligatoires.

Info
Vous trouverez plus d'informations au sujet des normes pour les bulletins QR à l'adresse suivante : https://www.six-group.com/fr/products-services/banking-services/payment-standardization/standards/qr-bill.html.

Alert
Nous vous informons donc que les factures QR avec des adresses non structurées ne seront acceptées pour les paiements via bulletin QR que jusqu'au 14 novembre 2026 au plus tard. Après cette date, le traitement via les banques ou guichets de poste ne sera plus possible.

Les adaptations correspondantes ont déjà été mises en œuvre dans timeSensor LEGAL 365. Cet article explique comment effectuer les configurations nécessaires dans votre application.

InfoConditions préalables :
  1. timeSensor LEGAL 365
  • Add-In B06. Factures QR

En raison des exigences techniques de l'implémentation, l'adresse structurée n'est pas disponible dans timeSensor LEGAL Classic.

Configuration des données d'adresse structurées

  1. Accédez à Spécial > Comptabilité > Plan comptable et double-cliquez le compte de liquidités que vous souhaitez mettre à jour.

  2. Ouvrez l'onglet ePayment.

  3. Si vous préparez le compte pour la première fois à l'utilisation de bulletins de versement QR, sélectionnez l'option SWISS sous "Système de paiement".

    → Pour plus d'instructions sur la configuration de base, veuillez consulter :
    https://support.timesensor.com/portal/fr/kb/articles/comment-puis-je-configurer-timesensor-legal-pour-une-utilisation-avec-des-factures-qr.

  4. Entrez maintenant les informations d'adresse structurées dans les champs marqués en rouge.

    • Pour pouvoir modifier les champs, déverrouillez l'enregistrement en cliquant sur le cadenas en bas à gauche.

    • Vous pouvez reprendre les informations à partir du champ au-dessus.

      WarningVeuillez vous assurer que lors de la copie, vous n'ajoutez pas d'espaces au début ou à la fin des valeurs.


  5. Répétez ce processus pour tous les comptes que vous utilisez pour les paiements QR.